Téléphone & Fax

Opposition au démarchage téléphonique pour les consommateurs Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (Article L.223-2 du code de la consommation), nous vous informons de la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », à l’aide du lien : https://www.bloctel.gouv.fr

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Vous pouvez joindre nos agents commerciaux par email à l'adresse fcact@orange.fr

Signaler un contenu illicite

Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, AUTONOME vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine. Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par AUTONOME, il vous suffit d'envoyer un courriel à sas.autonome@gmail.com , tout en précisant :

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AUTONOME vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 € d'amende.

Directeur de la publication

Yannick Bierel